Politique de Confidentialité, Protection des Données & Droits RGPD

Article 1 : Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités de l'association est :
AMICALE DES PÊCHEURS DE BLYES
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W011001478 • Numéro SIREN : 829 133 602
Siège social : Mairie, Place de la Mairie, 01150 BLYES (Ain, France)
Courriel de contact pour la protection des données : contact@pecheursblyes.fr

Article 2 : Données Collectées & Principe de Minimisation

Conformément au principe fondamental de minimisation énoncé à l'article 5 du RGPD, l'Amicale ne collecte que les données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions statutaires :

• Adhésion et délivrance des cartes de pêche : Nom de famille, prénom, date de naissance (pour la vérification des catégories tarifaires mineurs/adultes), adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, photographie d'identité (pour l'apposition sur le carnet nominatif).
• Mécénat et dons manuels : Nom, prénom, adresse fiscale de domiciliation, montant du versement, date et mode de règlement (pour l'établissement légal du reçu fiscal CERFA n° 11580*04).
• Formulaire de contact et correspondance : Identité, coordonnées de contact et teneur du message transmis.

Article 3 : Finalités du Traitement & Bases Juridiques Légitimes

Les traitements de données mis en œuvre par l'Amicale reposent sur des bases juridiques claires et conformes à l'article 6 du RGPD :

1. Exécution du contrat d'adhésion : Gestion administrative des sociétaires, établissement du registre légal des membres, délivrance des cartes annuelles de pêche et convocation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
2. Obligations légales et fiscales : Tenue de la comptabilité générale associative, justification de l'octroi des subventions publiques municipales et conservation des doubles de reçus fiscaux pour l'administration des impôts.
3. Intérêt légitime et sécurité : Organisation sécurisée des chantiers écologiques de berges, gestion des fiches d'émargement pour la couverture d'assurance responsabilité civile et communication relative aux alertes sanitaires ou hydrauliques de l'étang.

Article 4 : Durée de Conservation des Données Personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

• Données des sociétaires actifs : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion annuelle, puis archivées pendant une période de trois ans suivant la dernière cotisation afin de faciliter le renouvellement éventuel.
• Justificatifs comptables et reçus de dons : Conservés pendant une durée légale impérative de dix ans à compter de la clôture de l'exercice financier, conformément aux dispositions de l'article L. 123-22 du Code de commerce et du Code général des impôts.
• Messages reçus via le formulaire de contact : Conservés pendant une durée maximale de douze mois après le traitement complet de la demande, puis détruits de manière sécurisée.

Article 5 : Destinataires des Données & Absence de Transfert Hors UE

Les données à caractère personnel collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités du conseil d'administration de l'Amicale des Pêcheurs de Blyes (président, secrétaire générale, trésorier) dans la limite de leurs attributions respectives.

Aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne n'est opéré par l'association. Les fichiers numériques sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de la République Française ou au sein de l'Espace Économique Européen.

Article 6 : Politique Relative aux Traceurs & Cookies de Navigation

Le site internet officiel de l'Amicale des Pêcheurs de Blyes respecte scrupuleusement la vie privée de ses visiteurs et applique une politique de zéro traçage commercial :

• Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de reciblage (tracking pixel) et aucun outil d'analyse comportementale tiers n'est implanté sur notre portail.
• Les seules données techniques éventuellement traitées sont des journaux de connexion éphémères (adresses IP anonymisées) nécessaires à la sécurité du serveur et à la prévention des attaques informatiques de type déni de service.
• Vous naviguez sur notre site en toute quiétude, sans bandeau intrusif de consentement publicitaire, car aucun profilage marchand n'est mis en œuvre.

Article 7 : Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation comptable incombant à l'association.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition : Vous pouvez contester l'utilisation de certaines informations pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat général, soit par courriel à contact@pecheursblyes.fr, soit par courrier postal à : Amicale des Pêcheurs de Blyes, Mairie, Place de la Mairie, 01150 BLYES.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou directement sur son site internet (cnil.fr).